Droit et de la politique de la concurrence au Maroc et ailleurs
Sous la présidence de Monsieur le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, Messieurs Nizar Baraka, Ministre de l'Economie et des Finances et Abdelkader Amara, Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies représentant le Gouvernement...
réforme droit de la concurrence L’architecture institutionnelle de la régulation concurrentielle au Maroc est en phase de connaitre un bouleversement radical dans sa structure. Les premiers jalons de cette refonte tant attendue ont été substantiellement...
Environ 10 jours après la présentation de l’étude sur la concurrence dans les professions libérales réglementées, le Conseil de la Concurrence vient de lever le voile hier sur les résultats d’une autre étude qui n’est pas des moindres, à savoir la concurrence...
Depuis que le groupe Vivendi a déclaré son intention de céder ses parts dans le capital de Maroc télécoms à un prix de cession évalué à 5.5 milliards d’euros, les pronostics se sont multipliés pour connaitre le nouveau repreneur. D’ailleurs, plusieurs...
Le 28 février 2013, la Cour de justice de l'Union européenne, saisi d'une demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal da Relação de Lisboa (Portugal), a rendu un arrêt dans l'affaire C-1/12 (Ordem dos Técnicos Oficiais de Contas contre...
La Fédération Nationale des Boulangeries et Pâtisseries (FNBP) est montée dernièrement au créneau pour agiter le chiffon rouge d’une augmentation imminente des prix du pain. Cette menace n’a pas tardé à se concrétiser puisque les professionnels se sont...
Comme par pur hasard pour parce que tout simplement les « grands esprits se retrouvent », l’autorité de la concurrence française vient d’annoncer deux décisions qui concernent deux des métiers qui ont été analysés par la dernière étude réalisée par le...
cartel La sentence vient de tomber il ya quelques semaines, l’autorité de la concurrence espagnole (CNC) a imposé une amende conséquente de 88.5 millions d’euros à 5 opérateurs maritimes -dont deux groupes marocains- pour avoir constitué un cartel anticoncurrentiel...
La Commission européenne vient d’infligé à Microsoft une amende de 561 millions d'euros (5,6 milliards de dh). Certes, la commission avait déjà prononcée des amendes encore plus importantes, mais cette sanction reste assez grande si on la comparer avec...
J'ai le plaisir de partager avec vous une vidéo de l'émission complément d'enquête qui a été récemment diffusée sur la chaîne France 2. Cette vidéo traite d'une question très sensible liée aux pratiques non orthodoxes qui émergent en matière de marchés...
L’Autorité de la concurrence française vient de mettre en ligne, en un seul lot, de nouvelles décisions portant autorisation de 15 projets de concentration qui lui ont été soumis, sept de ces décisions sont rendues selon la procédure simplifiée. Il s’agit...
Le 7 février 2013, l'avocat général Jääskinen a présenté ses conclusions dans l'affaire C-536/11 (Autorité fédérale de la concurrence contre Donau Chemie AG e.a.) qui concerne une demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht en...
séance d'ouverture de l'ICN Le conseil de la concurrence du Maroc a abrité la semaine dernière (entre le 22 avril et 25 avril) à Marrakech la treizième conférence annuelle du réseau international de la concurrence (International Competition Network)....
La banque mondiale vient d'accorder un nouveau prêt de 160 millions de dollars au gouvernement Marocain. Certes, l'octroie de ce prêt ne constitue pas un scoop en soit, mais sa particularité réside dans le fait qu'il s'agit d'un prêt affecté qui cible...
Le Conseil de la Concurrence a rendu public cette semaine les résultats d'une étude qu'il a mené en interne sur l'état de la concurrence dans les professions libérales réglementées. Les Professions qui ont été concernées par l'étude sont les professions...
Je me suis amusé à calculer le bénéfice net de Maroc Télécom pour savoir combien gagne cette société. Comme précédemment souligné dans mon précédent billet, les marges d’EBITDA réalisées par Maroc Télécom (56%) demeurent très élevées en comparaison avec...
J'ai le plaisir de partager avec vous une intervention que j'avais faite lors des 3éme assises de la concurrence organisées par le Conseil de la Concurrence autour du thème " Le plaidoyer dans la politique de la Concurrence et la lutte contre les rentes...
La vie économique de cette semaine (du 02 au 08 novembre 2012) a publié un article intéressant sur le prix du ciment au Maroc et la marge des différents intervenants dans le secteur cimentier au Maroc : fabricants, grossistes et distributeurs. Cet article...
Alors que le Conseil de la concurrence au Maroc a rendu public le 4 mars 2013 une étude sur le secteur bancaire dans laquelle le bureau d’étude Mazard auprés duquel cette étude a été commanditée a dressé un tableau rose et paradisiaque de la concurrence...
Dans le prolongement de la course frénétique aux prébendes du capital de Maroc Télécom après que vivendi ait décidé de vendre ses parts dans la société (53%), je vous propose de voir la vidéo ci-dessous qui dévoile le prix de cession proposé par l’opérateur...
L'information vient tomber sur le site du SGG. Après une longue attente, la réforme du droit de la concurrence au Maroc semble reprendre du chemin. En effet, deux projets de textes de loi sont proposés dans l'ordre du Jour du Conseil de Gouvernement qui...
revue e-competition bulletin J'ai le plaisir de partager avec vous le substrat de mon dernier article publié récemment sur la Revue Internationale "Concurrences" (e-competitions bulletin). Il s'agit d'une contribution rédigée en anglais qui reprend une...
A l'occasion de la Journée Mondiale de la protection des consommateur, le Centre de Droit, des Obligations et des Contrats (CDOC) et l'association Atlass Saiss sur la protection de l’environnement et des consommateurs organisent le 30 Mars 2013 à la Faculté...
- mon article reforme loi.pdf j'ai le plaisir de partager avec vous le substrat de ma nouvelle contribution parue dans le e-competitions bulletin affiliée à la revue internationale "concurrence" et éditée par "the institute of competition law". Cet article...
J'ai le plaisir de partager avec vous un article de presse publié le 30 janvier 2014 par le quotidien économique « les Echos ». Cet article intitulé "une loi anticonstitutionnelle bientôt adoptée?" reprend mon interview avec le journaliste de ce quotidien...