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Concurrence au Maroc

Droit et de la politique de la concurrence au Maroc et ailleurs

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Le Conseil de la Concurrence met a nu le corporatisme des professions libérales réglementées

Le Conseil de la Concurrence met a nu le corporatisme des professions libérales réglementées
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Le Conseil de la Concurrence a rendu public cette semaine les résultats d'une étude qu'il a mené en interne sur l'état de la concurrence dans les professions libérales réglementées. Les Professions qui ont été concernées par l'étude sont les professions juridiques (barreau et notariat moderne), les professions comptables (comptables agrées et expertise comptable), les professions médicales (Médecine privée et pharmacie) et enfin la profession architecturale.

Les conclusions de l’étude sont accablantes et épingleىف ces professions à plus d’un titre. Le constat majeur mis en relief par le conseil, c’est qu’il y a trop de barrières à la concurrence dans ces professions. L’étude du Conseil évoque deux types de restrictions à la concurrence : des restrictions liées aux conditions d’accès à ces professions qui rendent leur pénétration difficile par les nouveaux entrants (durée longue des études, existence de numérus clausus, ticket d’entrée exorbitant imposé par les ordres professionnels) et des restrictions liées aux conditions d’exercice de ces professions (des monopoles et tâches exclusives disproportionnées, restriction au capital et à l’actionnariat, restrictions liées à la fixation d’honoraires…).

Selon le Conseil ces restrictions ont des effets négatifs sur la concurrence dans ces professions en raison des politiques malthusiennes imposées en termes d’offre. Ces restrictions créent selon l’étude une raréfaction artificielle dans ces professions qui aboutissent à des tensions sur les prix, la qualité, la disponibilité des services rendues par ces professionnels. Ces barrières créent également des rentes de situation et affaiblissent également la compétitivité des professionnels face à la concurrence, notamment étrangère. Elles privent également la création d’emplois, notamment des jeunes diplômés.

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Pour quantifier ces restrictions, le Conseil a mis en place un baromètre des restrictions à la concurrence qui a classé le Maroc à la tête du classement des pays les plus restrictifs à la concurrence parmi des pays comme France, espagne, Italie, Hollande, Grande Bretagne.

Il faut s’attendre à ce que cette étude crée des vagues et suscite la réaction des ordres professionnels....affaire à suivre.

ci après la revue de presse qui a suivi la publication de cette étude.

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