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Concurrence au Maroc

Droit et de la politique de la concurrence au Maroc et ailleurs

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jurisprudence des autorites de concurrence

16/03/2013 Publié depuis Overblog

L'autorité de la concurrence turque démantéle un cartel dans le secteur bancaire et sanctionne ses membres à hauteur de 475 millions d'euros

Alors que le Conseil de la concurrence au Maroc a rendu public le 4 mars 2013 une étude sur le secteur bancaire...

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16/03/2013 Publié depuis Overblog

Un engagement est un engagement : Microsoft sanctionnée par la Commission Européenne à hauteur de 561 millions d'euros

La Commission européenne vient d’infligé à Microsoft une amende de 561 millions d'euros (5,6 milliards de dh)....

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14/03/2013 Publié depuis Overblog

La CJCE confirme une sanction pour entente anticoncurrentielle prononcée à l'égard d'un ordre des experts comptables : projections sur la profession d'expertise comptable au Maroc

Le 28 février 2013, la Cour de justice de l'Union européenne, saisi d'une demande de décision préjudicielle introduite...

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05/03/2013 Publié depuis Overblog

La concurrence dans les professions libérales : quant les esprits des autorités de concurrence marocaine et française se retrouvent !

Comme par pur hasard pour parce que tout simplement les « grands esprits se retrouvent », l’autorité de la concurrence...

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14/02/2013 Publié depuis Overblog

Flash d'actualité : Accés au dossier d'une autorité de concurrence par les tiers dans le cadre d'une action civile en réparation (affaire C-536/11)

Le 7 février 2013, l'avocat général Jääskinen a présenté ses conclusions dans l'affaire C-536/11 (Autorité fédérale...

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27/01/2013 Publié depuis Overblog

Jurisprudence du jour : Distinction entre compétence consultative générale et compétence contentieuse du Conseil de la Concurrence

Avis n°5/09 rendu par le Conseil de la Concurrence (Maroc) le 7 septembre 2009 (Affaire : situation de la concurrence...

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24/01/2013 Publié depuis Overblog

Création d'un nouvelle rubrique "Jurisprudence des autorités de concurrence"

Cher(e)s lecteurs, Comme indiqué au niveau de l'édito d'ouverture de ce blog, je vais essayer, autant que faire...

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