La Banque Mondiale accorde un prêt de 160 millions de dollars pour le renforcement de la politique de concurrence au Maroc

La banque mondiale vient d'accorder un nouveau prêt de 160 millions de dollars au gouvernement Marocain. Certes, l'octroie de ce prêt ne constitue pas un scoop en soit, mais sa particularité réside dans le fait qu'il s'agit d'un prêt affecté qui cible des actions liées à l'amélioration du climat des affaires au Maroc, en particulier par rapport au renfoncement du cadre juridique et institutionnel de la régulation de la concurrence au Maroc. Ainsi ce prêt prévoit, entre autres, le renforcement institutionnel des institutions chargées de l'amélioration du climat des affaires, notamment le Conseil de la Concurrence.

Ce processus de réformes a été déjà entamé en début d'année 2013 avec l'approbation conditionnée en Conseil du gouvernement (31 janvier 2013) de deux projets de loi portant refonte du système de régulation concurrentielle au Maroc. Une réforme très attendue par le monde des affaires et tant réclamée à cor et à cri par le président du Conseil de la Concurrence depuis la réactivation de l'institution (août 2008). Il s'agit de la loi 13-20 relative au Conseil de la Concurrence et du projet 104-12 portant modification de la loi 06-99 sur la liberté des prix et la concurrence.

Il faut ainsi s'attendre à ce que les deux textes soient renvoyés au Parlement dans le court terme pour examen et débat surtout qu'ils figurent en bonne place parmi les priorités du présent gouvernement d’après le plan législatif puisqu'il est programmé pour l'année 2013.

Certes, la banque mondiale n'accorde par ce prêt pour les beaux yeux du Maroc ou ceux du Conseil de la Concurrence. En effet, tout est question d’intérêts économiques. Par cette action, la banque mondiale vise à protéger l’intérêt de ses membres au Maroc en favorisant l'entrée des investisseurs étrangers. Comme le capital est lâche, les investisseurs avant de s'implanter ont besoin de visibilité, mais également d’être assuré que les pouvoirs publics garantissent à ce que les conditions de concurrence sur le marché marocain sont loyales et équitables entre tous les opérateurs, sans distinction de nationalité ou d'origine; d'où l’intérêt des politiques de concurrence. En effet, les politiques de concurrence prônent généralement la libération de la croissance à travers plus de libéralisme économique, en l’occurrence via d'une part, une déréglementation et une ouverture des secteurs d'activité encore monopolistiques à la concurrence et d'autres part, ces politiques protègent les opérateurs contre les pratiques non orthodoxes qui peuvent être utilisées par certains acteurs économiques afin d'évincer leurs concurrents ou les empêcher de prospérer sur les marchés.

Toutefois, il ne faut diaboliser cette démarche légitime de la banque Mondiale, mais en tirer profit au Maximum. Ainsi, l'ouverture à la concurrence encourage l'arrivée de nouveaux investisseurs, d'où des effets vertueux à la fois sur l'emploi, la croissance , mais également sur les consommateurs, le maillon faible de la chaine. En effet, une concurrence accrue entre opérateurs nationaux ou étrangers -importe peu- se traduit souvent par une amélioration de la qualité et de l'innovation, ainsi qu' une diminution des prix profitable au pouvoir d'achat des consommateurs à condition toutefois, que toute politique d'ouverture à la concurrence soit accompagnée par une régulation concurrentielle des marchés assurée par une autorité de concurrence. Cette dernière doit également veiller à ce que les règles de concurrence appliquées soit les mêmes pour tous les opérateurs sans distinction de leur taille, nationalité ou actionnariat public ou privé, chose qui ne peut être assurée que si le Conseil de la concurrence agit de manière indépendante des pouvoirs politiques et économiques.