Droit et de la politique de la concurrence au Maroc et ailleurs
24 Janvier 2013
Cher(e)s lecteurs,
Comme indiqué au niveau de l'édito d'ouverture de ce blog, je vais essayer, autant que faire se peut, d'apporter un coup de projecteur sur la pratique décisionnelle qu'on peut qualifiée de "jurisprudentielle" des différentes autorités de concurrence. Pour cette raison j'ai pensé créer une nouvelle rubrique que j'ai apellé "jurisprudence des autorités de concurrence". L'objectif étant
d'une part de divulger la pratique décisionnelle des autorités de concurrence marocaines qui reste, jusqu'à ce jour peu ou mal connu par les milieux des juristes et économistes qui s'interssent à la matière. Certes, cette pratique n'est pas trés abondante vu la jenesse de l'institution, mais elle mérite quand même d'être connue et analysée par la communauté des praticiens de droit et d'économie ainsi que les chercheurs en la matière . D'aprés les rapports annuels du Conseil de la Concurrence, ce dernier a rendu depuis 2009 une vingtaines de décisions et avis. Je vais donc essayer à travers cette rubrique de vous apporter la quintessance de ces ces avis et décisions en espérons recevoir vos remarques et commentaires la dessus.
d'autre part, apporter un regard croisé sur la pratique décisionnaire des autres autorités de concurrence française, communautaire, tunisienne...) afin d'être à jour des tendances historiques, mais également recentes en matière de droit et de politique de concurrence.
La forumle sera simple. il s'agit d'apporter des passages marquants qui ont fait jurisprudence dans la pratique de ces autorités de concurrence à l'occasion de l'examen des affaires dont elles ont été saisies ou autosaisies.