Message d'ouverture : esprit et finalités de ce blog

Ce blog que j'ai libellé "Concurrence au Maroc et ailleurs" se veut, à notre connaissance, le premier blog marocain qui traite des questions liées au droit et à l'économie de la concurrence ainsi que de la politique de la concurrence au Maroc. Il vise :

• d'une part à vulgariser cette nouvelle discipline à cheval entre le droit et l'économie peu connu par la masse des juristes et économistes, et de rendre son contenu accessible à la fois à la communauté marocaine des spécialistes peu nombreux en la matière, qu'au grand public (j’entends par là les internautes en général, bien sûr ceux intéressée par cette matière)

• Et d'autre part à exposer, suivre, analyser et passer au crible, l'actualité du droit de la concurrence au Maroc bien sure, mais également dans d'autres systèmes juridiques comparées. L'idée derrière ce diaporama comparatif est de positionner et situer la réglementation et la pratique marocaine en la matière parmi les systèmes de droit comparé afin de bénéficier de la dynamique que connaissent les autres systèmes pour améliorer notre droit et politique de la concurrence.

Cela dit, ce blog essayera d’apporter un coup de projecteur sur :

1- La réglementation marocaine sur la concurrence à savoir la loi 06-99 sur la liberté des prix et la concurrence qui constitue à côté du texte fondamental du pays (les articles 35 et 166 de la constitution) et les textes dérivées l’ossature du droit de la concurrence au Maroc

2- La pratique des autorités en charge de l’application du droit de la concurrence au Maroc. Ces autorités sont de trois ordres :

• des autorités administratives : le Chef du gouvernement qui via le Ministère des Affaires générales du Gouvernement et de la gouvernance constitue l’autorité exécutive chargée d’appliquer la réglementation sur la concurrence),

• des autorités constitutionnelles para-administratives : Il s’agit principalement du Conseil de la Concurrence qui a été érigé par le législateur constitutionnel au rang des institutions constitutionnelles (article 166 de la constitution), mais qui, valeur aujourd’hui, continue toujours à exercer ses fonctions, en tant qu’autorité consultative puisque la loi 06-99 n’a pas été encore amendée pour se conformer au texte constitutionnel

• des autorités judiciaires : Selon la loi actuelle, la justice constitue la seule autorité chargée de sanctionner pénalement les pratiques anticoncurrentielles au Maroc.

Il importe de notre à cet égard que, malgré la diversité institutionnelle des autorités en charge de la concurrence, la pratique décisionnaire et jurisprudentielle en la matière demeure très limitée. Mise à part, le conseil de la concurrence qui depuis sa réactivation, a rendu plusieurs décisions et avis en application de la loi sur la concurrence (Voir les rapports annuels 2009-2010-2011), les autres institutions n’ont pas à vrai dire participé à la mise en œuvre d’un droit de la concurrence au Maroc.

3- La pratique des autorités de concurrence dans les autres systèmes comparés. Ainsi, nous essayerons de puiser dans la pratique décisionnaire des différentes autorités de concurrence, arabes (Tunisie et Egypte par exemple) et occidentales, particulièrement l’autorité de la concurrence française, la Commission Européenne, la Fédéral Trade Commission (UK) et département de justice (USA), ainsi que d’autres autorités dans le monde. A cela s’ajoutera, la jurisprudence des ordres judiciaires et administratifs chargés de contrôler l’action de ces différentes autorités de concurrence.

3- Questionner les différentes politiques publiques au Maroc que ce soit réglementaires, économiques transversales ou sectorielle et autres, et s’assurer de leur compatibilité avec les règles de la concurrence en général. Mais avant ça, nous allons essayer de défricher les aspects et manifestations de la politique gouvernementale de la concurrence, si elle en existe une !!!!

Voici, quelques éléments de réflexions que m’inspire la thématique de ce blog et j’espère qu’il contribuera à la création et à la consolidation d’une communauté de la concurrence au Maroc composée de juristes et d’économistes et de compétences de différents horizons et formations, car la concurrence est une affaire de tous et constitue le pendant économique de la démocratie en politique.