Rôle des politiques de la concurrence dans la lutte contre les rentes

J'ai le plaisir de partager avec vous une intervention que j'avais faite lors des 3éme assises de la concurrence organisées par le Conseil de la Concurrence autour du thème " Le plaidoyer dans la politique de la Concurrence et la lutte contre les rentes".

A travers mon intervention, j’ai essayé d’expliquer en quoi une de la politique de la concurrence efficace et crédible peut être considérée comme un instrument de politique économique de premier choix pour la lutte contre les situations de rente. Aussi bien la thématique choisie par les organisateurs de ce séminaire que mon intervention interviennent dans un contexte marqué par la prédominance d’un discour politique frôlant parfois la "démagogie" qui fait de la lutte contre la corruption et l’économie de rente son cheval de bataille.

En dehors de toute gravitation politique, j’ai essayé d’emblée de jeter un coup de projecteur sur la notion même de « rente » très usitée parfois à tord et à travers, mais mal circonscrite dans sa notion et sa portée.

Dans un sens général, voir même populiste, la rente est synonyme d’ « oisiveté » et consiste à recevoir indûment un revenu qui ne correspond à aucune valeur ajoutée. Suivant ce raisonnement qui ratisse large, la rente couvre un large spectre qui englobe aussi bien les royalties, loyer, droits acquis (des fonctionnaires et salariés en l’occurrence…) et comme le disait un auteur algérien (Smaïl Goumeziane): " tout le monde est rentier ou du moins veut l’être"

Par ailleurs et d’un point de vue purement concurrentiel, une rente peut être identifiée à un « « superprofit récupéré par une ou plusieurs entreprises du fait d’un comportement restrictif à la concurrence qui a pour objet ou pour effet de limiter la concurrence sur un marché ». Cette définition présente, à notre sens, le mérite de change le fusil d’attaque et de voir la rente selon une perspective différente;. une perspective qui fait la part des choses et qui distingue entre les rentes qui pourraient être justifiées par une contrepartie économique, et celles qui sont indues car correspondent à une usurpation des droits des consommateurs en réalisant des superprofits qui n’auraient pas être faits dans une situation concurrentielle sainte, provoquant ainsi un perte sèche en terme de bienêtre pour les consommateurs, maillon faible de la chaine, en terme d’augmentation des prix, baisse de la qualité…). Cces superprofits sont permis à traves la mise en œuvre de pratiques restrictives à la concurrence qui peuvent prendre la forme de pratiques anticoncurrentielles émanant des entreprises (ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique…) ou être le fait de barrières à la concurrence dressées sciemment ou par inadvertance par les pouvoirs publiques eux même. Ces barrières pourront étouffent la concurrence sur ces marché en offrant une protection économique ou douanière injustiée à un ou plusieurs opérateurs, ou en provoquant en générale un rareté artificielle au niveau de l'offre via des restrictions quantitatives d’accès/ ou de soties…).

Dans ce contexte, le droit de la concurrence et le travail des autorités de concurrence peuvent être d’un grand apport. En effet, par nature, la concurrence chasse la rente car si la deuxième est synonyme d’oisiveté et de stagnation, la première implique une dynamique continue et une remise en cause permanente des choix stratégiques des acteurs économiques en raison des soubresauts continus du marché.

Pour dissiper les situations de rentes, les autorités de la concurrence doivent donc agir doublement :

• Ex post, en confisquant la rente (superprofits) indue des entreprises parties à une pratique anticoncurrentielle à travers la sanction de ces pratiques qui peuvent, je l’ai rappelé dans mon exposé, engendrer un surprix qui peut atteindre jusqu'à 90% du prix qu’aurait payé le consommateur dans une situation concurrentielle (cartel de l’électrode de graphites au Canada). En sanctionnant ce type de comportement, les autorités de concurrence permettent donc à l’Etat de récupérer les sommes payées indument par les consommateurs et de confisquer cette rente.

• Ex ante, en stimulant la concurrence sur un marché à travers la levée des barrières d’accès à ce dernier, les autorités de concurrence améliorent les conditions de l’offre à l’intérieur de celui-ci. Or, un offre multiple ne peut que favoriser le jeu de la concurrence entre les acteurs et donc produira des effets vertueux sur les prix, la qualité et l’innovation.

C’est peut être cette option qui est la plus efficace à moyen et long terme pour des réformes intégrées des secteurs réputées au Maroc comme étant des secteurs rentiers par excellence (transports, sables, compensation...). En effet, la réforme de ces secteurs ne peut être crédible par un simple toilettage réglementaire de leur condition d’exercice ou encore à travers un renforcement du dispositif du contrôle. Ces solutions ne sont en effet que fragmentaires et superfétatoires, car c’est en libéralisant les conditions de l’offre dans ces secteurs qu’on peut chasser naturelllelent les situations de rente grâce à la dynamique du marché qui va ,à coup sûr, favoriser les opérateurs qui offrent le meilleur rapport qualité prix innovation et pénaliser de même les agents oisifs.