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Concurrence au Maroc

Droit et de la politique de la concurrence au Maroc et ailleurs

Actualité de la cession de Maroc télécom : Offre séduisante des qataris et contrôlabilité de l'opération au sens du droit de la concurrence

Dans le prolongement de la course frénétique aux prébendes du capital de Maroc Télécom après que vivendi ait décidé de vendre ses parts dans la société (53%), je vous propose de voir la vidéo ci-dessous qui dévoile le prix de cession proposé par l’opérateur qatari. A en croire le réalisateur de cette vidéo, la somme proposée est hallucinante et s’élève à 12 milliards dh (100 milliards de dh), soit 4 fois le budget du TGV marocain et la moitié de notre dette extérieur afin 2012. Cette somme est le double du montant de 6 milliards de dh qu’aurait proposé par l’opérateur Emirati, mais concerne la totalité du capital de Maroc Télécom, y compris la part de l’Etat (30%), chose qui -à notre sens- risquera de compromettre la viabilité de cette offre, parce que l’Etat n’a pas manifesté son intérêt pour vendre ses parts dans cette poule aux œufs d’or qu’est Maroc Télécom.

Il faut noter que selon l’édition de l’économiste du 30 mai 2013, il semblerait que les actionnaires de l’opérateur Emirati ont autorisé le management pour la levée des fonds nécessaires pour le rachat des parts de vivendi, ce qui laisse présager d’un accord trouvé dans l’horizon.

Au delà du prix de cession ou de l'opérateur qui va succéder à Vivendi, la vrai question qu'on devrait se poser dans cette affaire, c'est de savoir si cette opération va être soumis à l'approbation du régulateur du secteur dans le cadre du contrôle des opérations de concentration prévu par l'article 10 et suivant de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Pour rappel, les dispositions de l'article 8 bis de la loi 55-01 modifiant la loi 24-96 sur les télécommunications ont conféré à l'ANRT la compétence d'application des articles 6, 7 et 10 de loi sur la concurrence dans le secteur des télécommunications.

L'ANRT est elle en mesure d'exiger la notification de l'opération pour son contrôle d'un point de vu concurrentiel ?, surtout que le seuil de contrôlabilité prévu par la loi (40% des parts de marché) est largement atteint par Maroc télécoms dans tous les segments du marché.....Affaire à suivre!

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